La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif obligatoire pour tous les employeurs du secteur public. Elle permet la transmission, via une plateforme unique, de données sociales concernant les agents publics. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la DSN pour la Fonction publique : son fonctionnement, les avantages pour les employeurs et les agents publics, les échéances à respecter.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique DSN.

Dans certaines situations, les agents actifs peuvent être dispensés d’affiliation au contrat collectif santé obligatoire. MGEN Solutions vous éclaire en détail sur les conditions et modalités pour informer vos agents et gérer efficacement les différentes situations que vous pouvez rencontrer.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique Dispense d'affiliation.

Lorsque l'un de vos agents titulaires et contractuels suspend son contrat de travail ou quitte l'établissement, ses garanties santé peuvent être maintenues sous certaines conditions qu'il lui faut connaître pour s'assurer de rester parfaitement couvert par MGEN Solutions. On vous éclaire.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique Maintien de garanties.

La participation de l’employeur au financement des cotisations de la Protection Sociale Complémentaire des agents de la fonction publique s’analyse comme des éléments de rémunération, assujettis aux cotisations sociales, versés en contrepartie de l’exécution du contrat de travail.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique traitement fiscal et social des cotisations.